1. Identification du prestataire

Les presentes Conditions Generales de Vente sont conclues entre :

• Couleur de Son
• Jerome ALBRECHT
• Entrepreneur individuel (EI)
• SIRET : 823 644 935
• Adresse : 3 rue Jean Jaures, 80110 Berteaucourt-les-Thennes
• Email : ecrire@couleurdeson.fr

2. Objet

Les presentes CGV ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles le prestataire fournit des services de production audio, incluant notamment l'enregistrement, le mixage et le mastering.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Le client reconnait en avoir pris connaissance prealablement a la validation de sa commande.

4. Prestations

Les prestations proposees sont celles decrites sur le site internet du prestataire. Elles peuvent inclure, selon l'offre choisie :

• Mixage audio
• Mastering
• Enregistrement voix
• Prestations complementaires

5. Tarifs

Les prix sont indiques en euros TTC.

Le prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalites de paiement

Le paiement est exigible a la commande ou selon les modalites convenues (acompte).

Le solde doit etre regle avant la livraison finale.

Aucun fichier final ne sera transmis avant paiement integral.

7. Revisions

Chaque prestation inclut un nombre limite de revisions (generalement 3).

Une revision correspond a une demande globale de modification.

Toute revision supplementaire fera l'objet d'une facturation complementaire.

8. Delais

Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif.

Ils peuvent etre prolonges en cas de :

• Retard du client dans la transmission des elements
• Demandes de modifications

9. Obligations du client

Le client s'engage a fournir des fichiers exploitables et de qualite suffisante.

Le prestataire ne pourra etre tenu responsable d'un rendu degrade lie a des fichiers de mauvaise qualite.

10. Responsabilite

Le prestataire est tenu a une obligation de moyens.

Le rendu artistique depend des preferences subjectives du client et ne peut etre garanti.

Aucun remboursement ne pourra etre exige pour des motifs artistiques.

11. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnait que l'execution de la prestation commence avant la fin du delai de retractation.

Le client renonce expressement a son droit de retractation des le debut de la prestation.

12. Livraison

Les fichiers sont livres au format numerique (WAV, MP3 ou autre selon l'offre).

La livraison finale intervient uniquement apres paiement complet.

13. Propriete intellectuelle

Le client conserve l'integralite des droits sur ses oeuvres.

Le prestataire conserve le droit de mentionner et diffuser les realisations a des fins de promotion (portfolio), sauf opposition ecrite du client.

14. Conservation des fichiers

Les projets sont conserves pendant une duree de 30 jours apres livraison.

Au-dela, le prestataire ne garantit pas leur disponibilite.

15. Annulation

Toute annulation tardive ou apres debut d'execution de la prestation ne donne lieu a aucun remboursement.

Les acomptes verses restent acquis au prestataire.

16. Donnees personnelles

Les informations collectees sont necessaires a la gestion des commandes et de la relation client.

Elles sont traitees conformement a la reglementation en vigueur (RGPD).

17. Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, le client peut recourir a un mediateur de la consommation conformement aux dispositions du Code de la consommation.